Formulaire Declaration Perte Carte Grise

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En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour . DÉCLARATION de ☐ Perte ☐ Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE. Article R 322-10 du code de la route. (A) Numéro d'immatriculation. Déclaration de perte ou vol d'une carte grise, Formulaire, Cerfa n° 13753*04. Ce formulaire est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Pour remplir ce document, vous devrez notamment renseigner votre identité, les références du . Formulaire cerfa 13753 04 de déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation. Dans le cadre d'un vol, il faut le déclarer auprès . Vous avez alors besoin d'un duplicata. Pour l'obtenir, vous devez au préalable déclarer la perte de votre carte grise via le formulaire Cerfa n°13753*04. J'ai perdu mon certificat d'immatriculation ou je me le suis fait voler, que dois-je faire ? Où dois-je faire ma déclaration et avec quelle formulaire ? Vous avez perdu votre carte grise ou vous avez été victime d'un vol et vous voulez . Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est aussi appelé « Cerfa n° . Vous cherchez le Cerfa PDF pour déclarer la perte de votre carte grise ? . La déclaration perte carte grise cerfa pdf n'est autre que le formulaire cerfa 13753*4 . En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d' .

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